Je fais ma demande
Je fais ma demande de logement social
Pour déposer votre demande de logement social, deux options sont possibles :
- enregistrer votre demande sur le portail national de la demande de logement social ;
- vous rendre dans un point accueil.
Avant cela, il faut rassembler les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Je rassemble les pièces justificatives
Avant d’entamer la démarche d’enregistrement de votre demande de logement social, il est important de rassembler les pièces justificatives dont vous aurez besoin. Pour faire votre demande de logement, munissez-vous :
- D’une copie des pièces d’identité des membres de la famille ou une copie du livret de famille pour les enfants mineurs
OU
d’une copie de votre titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère - Dans le territoire de la MEL, votre avis fiscal de référence vous sera également demandé. Il permet de savoir si vous êtes éligible au logement social et à quel type de logement vous pouvez prétendre.
Conseil : soyez acteur de votre demande et complétez d’ores et déjà votre dossier en y apportant les pièces justificatives qui vous seront demandées. Plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d’obtenir rapidement un logement social correspondant à votre demande.
Faire ma demande
Pour vous aider à remplir votre demande de logement social, retrouvez les informations et les définitions en facile à lire et à comprendre (FALC) :
Option 1 : j'enregistre ma demande en ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le portail national de la demande de logement social.
Conseil : si vous déposez votre demande en ligne, elle ne met que 24 heures pour intégrer le fichier des demandes (contre 30 jours si vous la déposez dans un point accueil).
Pour info : une seule demande suffit, elle est visible par l’ensemble des bailleurs sociaux après enregistrement. L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement social.
Option 2 : je dépose ma demande dans un point accueil
Si vous n’avez pas la possibilité de déposer votre demande en ligne car vous n’avez pas d’accès Internet, vous pouvez compléter le formulaire suivant :
Une fois le document complété, vous pouvez le déposer dans un point accueil. Ce point se chargera de l’enregistrement de votre demande.
L’enregistrement de la demande sur le portail national de la demande de logement social est effectué dans un délai d'un mois environ. Les bailleurs sociaux n’ont pas accès à votre demande avant ce délai.
La Cotation de la demande de logement social
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite ELAN), rend obligatoire la cotation de la demande de logement social.
Par délibération du 9 février 2024, la MEL a adopté le principe de cotation de la demande de logement social.
La cotation de la demande de logement locatif social consiste à attribuer un nombre de points à chaque demande de logement social en fonction des situations des demandeurs de logement social et selon des critères. Ces critères concernent la situation personnelle et professionnelle, la composition familiale, les ressources, les conditions de logement, l’ancienneté de la demande.
La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) décide de l’attribution des logements. La cotation n’est qu’une aide à la décision pour l'attribution de logement.
Retrouvez les informations et les définitions sur la cotation pour comprendre la cotation de la demande de logement social dans la MEL :
Retrouvez les informations et les définitions sur la cotation en facile à lire et à comprendre (FALC) pour comprendre la cotation de la demande de logement social :